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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
Débats du Conseil National - 834ème Séance Publique du 19 mars 2020
Débats du Conseil National - 834ème Séance Publique du 19 mars 2020 ...
Journal n°8620
du 9 décembre 2022
Débats du Conseil National - 833ème Séance Publique du 19 décembre 2019
Débats du Conseil National - 833ème Séance Publique du 19 décembre 2019 ...
Journal n°8494
du 10 juillet 2020
Débats du Conseil National - 820ème Séance Publique du 19 décembre 2018
Débats du Conseil National - 820ème Séance Publique du 19 décembre 2018 ...
Journal n°8400
du 21 septembre 2018
Débats du Conseil national - 807ème Séance Publique du 19 décembre 2017
Journal n°8370
du 23 février 2018
Débats du Conseil national - 797ème séance publique du 22 juin 2017
LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI (p. 1063).
1. Projet de loi, n° 966, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat habitation ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Séance Publique du jeudi 26 novembre 2015 - 775ème séance
’Ordre des architectes dans la Principauté. (p. 10525).
2. Projet de loi, n° 939, portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ... ’Ordre des architectes dans la Principauté. (p. 10525).
2. Projet de loi, n° 939, portant modification des articles 18 et 19 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Séance Publique du vendredi 19 décembre 2014 - 767ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 931, déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015 (p. 10064).
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
Projet de loi, n° 931, déclarant jour férié légal le 7 janvier 2015 (p. 10064).
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
Séance Publique du jeudi 19 décembre 2013 - 752ème séance
SOMMAIRE
I. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 :
– Explications de vote (p. 9198).
– Loi de Finances (p. 9216).
I. POURSUITE ET FIN DE L’EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2014 :
– Explications de vote (p. 9198).
– Loi de Finances (p. 9216).
Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Séance Publique du mercredi 19 juin 2013 - 744ème séance
SOMMAIRE
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
- Projet de loi, n° 894, portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue. (p. 8584).
I. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
- Projet de loi, n° 894, portant réforme du Code de procédure pénale en matière de garde à vue. (p. 8584).
Journal n°7903
du 13 mars 2009
SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2008 - 685ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4308)
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 833, sur l’accession à la propriété aménagée dans les immeubles domaniaux (...
I. ANNONCE DE LA PROPOSITION DE LOI DEPOSEE SUR LE BUREAU DU CONSEIL NATIONAL ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 4308)
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI :
1. Projet de loi, n° 833, sur l’accession à la propriété aménagée dans les immeubles domaniaux (...
Journal n°7796
du 23 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2006 - 658ème Séance
SOMMAIRE
DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI :
1) Projet de loi, n° 795, modifiant la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale et la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget (p. 2604) ;
2) Projet de loi, n°...
Journal n°7793
du 2 février 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2006 - 655ème Séance
SOMMAIRE
I. RENOUVELLEMENT DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2448).
II. HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU EDMOND LAFOREST DE MINOTTY, ANCIEN CONSEILLER NATIONAL (p. 2451).
III. RENOUVELLEMENT DES SECRETAIRES (p. 2453).
IV. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2005 - 653ème Séance
SOMMAIRE
EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2006 (suite) :
2) Dépenses ordinaires (suite) :
Sect. 3 – Moyens des Services - suite (p. 2328).
Sect. 4 – Dépenses communes aux sections 1, 2 et 3 (p. 2377).<...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 19 DECEMBRE 2003 - 628ème Séance
SOMMAIRE
INTERRUPTION DE LA PROCÉDURE LÉGISLATIVE CONCERNANT LA PROPOSITION DE LOI N° 166, PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 1.235 DU 28 DÉCEMBRE 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS DE LOCATION DE CERTAINS LOCAUX À USAGE D’HABITATION CONSTRUITS OU ACHEVÉS AVANT LE 1ER SEPTEMBRE 1947...
Journal n°7749
du 31 mars 2006
SEANCE PUBLIQUE DU 16 DECEMBRE 2003 - 625ème Séance
. 519).
2° - Projet de loi, n° 769, modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale (p. 549).
3° - Projet de loi, n° 770 ... . 519).
2° - Projet de loi, n° 769, modifiant certaines dispositions de la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale (p. 549).
3° - Projet de loi, n° 770 ...